| UIT/ITU Union Intenationale des Télécommunications Résolution N° 640 CMR 1979 |
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Le Radioamateurisme est officiellement et mondialement reconnu !
Dispositions du Règlement des radiocommunications de l’U.I.T. relatives aux stations d’amateurs RESOLUTION No 640 de l'IUT à la C.M.R 1979
Résolution N° 640 relative à l’utilisation internationale, en cas de catastrophe naturelle, des radiocommunications dans les bandes de fréquences attribuées au service d’amateur La Conférence administrative mondiale des radiocommunications (Genève, 1979) considérant a) qu’en cas de catastrophe naturelle, les systèmes de communication normaux sont fréquemment surchargés, endommagés ou totalement inutilisables; b) qu’il est indispensable de rétablir rapidement les communications pour faciliter les opérations de secours organisées à l’échelle mondiale; c) que les bandes attribuées au service d’amateur ne sont pas soumises à des plans internationaux ou à de procédures de notification et qu’elles se prêtent donc bien à une utilisation à court terme dans les cas d’urgence; d) que les communications internationales en cas de catastrophe seraient facilitées par le recours provisoire à certaines bandes de fréquences attribuées au service d’amateur; e) que, dans de telles circonstances, les stations du service d’amateur, en raison de leur large dispersion et de leur capacité démontrée dans des cas semblables, peuvent aider à répondre aux besoins essentiels en communications; f) qu’il existe des réseaux nationaux et régionaux d’amateur, pour les cas d’urgence, qui utilisent certaines fréquences dans les bandes attribuées au service d’amateur; g) qu’en cas de catastrophe naturelle, la communication directe entre les stations du service d’amateur et d’autres stations pourrait se révéler utile, notamment pour effectuer des communications indispensables jusqu’au rétablissement des communications normales; reconnaissant que les droits et les responsabilités en matière de communication en cas de catastrophe naturelle relèvent des administrations concernées; décide : 1. que les bandes attribuées au service d’amateur, spécifiées au numéro 510, peuvent être utilisées par les administrations pour répondre aux besoins de communications internationales en cas de catastrophe naturelle; 2. que ces bandes ainsi utilisées ne doivent servir qu’à des communications se rapportant à des opérations de secours en cas de catastrophe naturelle; 3. que, pour les communications en cas de catastrophe, l’utilisation des bandes attribuées au service d’amateur par des stations n’appartenant pas à ce service doit être limitée à la période d’urgence et aux zones géographiques particulières, définies par l’autorité responsable du pays affecté; 4. que les communications établies en cas de catastrophe doivent être effectuées à l’intérieur de la zone sinistrée et entre la zone sinistrée et le siège permanent de l’organisation assurant les opérations de secours; 5. que de telles communications ne doivent être effectuées qu’avec le consentement de l’administration du pays frappé par la catastrophe; 6. que les communications de secours d’origine extérieur au pays sinistré ne doivent pas remplacer les réseaux d’amateur nationaux ou internationaux déjà prévus pour les situations d’urgence; 7. qu’une étroite collaboration est souhaitable entre les stations du service d’amateur et les stations d’autres services de radiocommunication qui pourraient estimer nécessaire d’utiliser les fréquences attribuées au service d’amateur pour les communications en cas de catastrophe; 8. que de telles communications internationales de secours doivent, dans la mesure du possible, éviter de causer des brouillages aux réseaux du service d’amateur; invite les administrations 1. à satisfaire aux besoins pour les communications internationales en cas de catastrophe; 2. à prévoir, dans leur réglementation nationale, les moyens de satisfaire aux besoins pour les communications d’urgence.
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Le Radioamateurisme est une activité technique, mondialement reconnue par ses valeurs éducatives et par son utilité en cas de catastrophe de toutes sortes. L'ITU/UIT (International Télécommunications Union), est une agence des Nations Unies qui coordonne et réglemente tous les aspects des télécommunications à l’échelle mondiale; elle a doté le service Radioamateur d’un statut officiel. Lors de la conférence mondiale des Radiocommunications de 1979, une résolution (n° 640) fut adoptée qui stipule en substance qu'en raison de leur dissémination et de leur efficacité avérée en de telles circonstances, les stations du service amateur sont en mesure d'aider à pourvoir aux besoins essentiels des communications. En cas de catastrophe naturelle, les communications entre les Radioamateurs et d'autres stations peuvent assurer des communications vitales, en attendant que les communications officielles soient rétablies”.