Les objectifs de l'URC
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L'URC s'est donné un certain nombre d'objectifs pour la défense du Radioamateurisme, des Radioamateurs et des Ecouteurs. Pour nous, outre la défense des bandes de fréquences, les aspects techniques, expérimentaux et pédagogiques du Radioamateurisme sont essentiels ; nous pensons également que nous devons relever d'une tutelle ministérielle plutôt que de celle de l'ARCEP, autorité indépendante qui a vocation à gérer le secteur privé concurrentiel, dont nous ne faisons pas partie.
Pour résumer, voici les principales réflexions de l'URC :
- Concernant les examens et les certificats :
- Le système instauré avec la classe 3 française ne semble pas (ou plus) approprié à l'accueil de nouveaux radioamateurs dans la communauté : non reconnaissance au plan international et européen, des contraintes associées inappropriées et incontrôlables (et parfois non respectées); une connotation "trop" forte liée à la présence du chiffre 0 (zero) qui sert de pretexte à souligner tous les dérapages, et autres manquements qui devraient demeurer exceptionnels et isolés...Voir de stigmatiser les titulaires d'indicatifs de cette classe...
L' U.R.C. travaille donc pour proposer une évolution de ce statut, de nouvelles modalités d'accès, et de nouveaux droits en phase avec le monde actuel, afin que ces nouveaux radioamateurs ne restent pas définitivement dans cette classe et soient encouragés à passer le cap de la technique rapidement.
- L' U.R.C. veut obtenir la possibilité, pour les « apprentis » de trafiquer d'une manière limitée à partir d'un Radioclub, sous le contrôle d'un Radioamateur dûment autorisé et sous la responsabilité juridique du responsable technique du Radioclub.
- Bien que le Radioamateurisme soit d'abord une activité d'expérimentation, de nouveaux modes de communications "tous faits" apparaissent et nous conduise à nous interroger si ceux ci sont réellement expérimentaux ou bien si ils sont qu'un nouveau mode développé par des industriels afin d'imposer de nouveaux standards dans la communauté... avec les enjeux qui vont avec... Le radioamateur deviendrait il alors un radio-"consommateur" ?
Vers une "foundation licence" ? (nouvelle licence novice)
Plusieurs pays européens ont adopté la "foundation licence" de la CEPT. Celle ci prévoit une épreuve technique couplée à l'épreuve de réglementation. La technique exigée n'est pas du niveau de notre "F4" et correspondrait plus à l'ancienne "FA1" française. Par ailleurs, la mise en place de cette épreuve à la place de celles de la "classe 3" actuelle permettrait d'envisager serieusement l'ouverture de nouveaux droits aux futurs titulaires tels que l'accès à certaines bandes décamétriques ou au 70cm. L'URC s'emploie donc à réunir l'ensemble des éléments contradictoires afin de pouvoir proposer une évolution de notre réglementation argumentée incluant cette possibilité et incorporant nos autres demandes (voir ci dessous).
- Concernant la tutelle :
- Retour à un affectataire ministériel. En raison du caractère expérimental et pédagogique du Radioamateurisme, nous souhaiterions idéalement être placés dans le giron du Ministère de l'éducation et de la recherche, au même titre que la radioastronomie ;
- La présence d'un observateur Radioamateur (éventuellement tournant) lors de la discussion des fréquences amateur aux Commissions de planification des fréquences (CPF).
- Une meilleure communication vers les associations et les radioamateurs concernant les activités de gestion, notemment dans la communication des fréquences des stations automatiques déclarées, les indicatifs spéciaux et des autorisations provisoires d'expérimentations délivrées.
- Une possibilité de contrôle plus régulière des bandes de fréquenes attribuées aux radioamateurs, et une formalité simplifiée en cas de plaintes transmises par des radioamateurs à l'ANFR (brouillages, intruders, ....)
- Faciliter la possibilité aux radioclubs d'organiser des examens décentralisés en abaissant le nombre de candidats minimum (actuellement 10).
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- Concernant les fréquences :
- Élargissement de la bande 1,81 - 1,85 MHz jusqu'à 2 MHz comme d'autres pays européens l'ont fait et en conformité avec la note de bas de page 5.96 du RR, pour s'aligner sur les régions 2 et 3 ;
- Allocation d'un statut autre que précaire dans la bande 50 MHz, où les réémetteurs TV bande I cessent leurs émissions les uns après les autres. Idéalement, nous souhaiterions 2 MHz de bande, comme indiqué dans le tableau européen harmonisé des fréquences rédigé par l'ERO. Cela signifie également la possibilité de trafiquer en mobile et l'installation possible de relais ;
- Ouverture de quelques fréquences ou d'une bande de quelques kilohertz aux alentours de 70 MHz, comme d'autres pays européens ;
- Abandon de l'autorisation Mobiloc sur 430 - 434 MHz ainsi que de la note de bas de page 5.272 qui rétrograde le statut du service amateur en secondaire dans l'Hexagone ;
- Définition, en partenariat avec les affectataires primaires, d'une assignation définitive sur la bande 1240 - 1300 MHz pour la télévision d'amateur, ainsi qu'un engagement d'éviter, autant que faire se peut, l'utilisation de la sous-bande 1296 - 1300 MHz où se situe le trafic en bande étroite.
- Maintien des affectations sur les bandes au-delà de 2,4 GHz, ou, si changement, permutations de fréquence à périmètre constant. Examiner la possibilité d'une ouverture de bande aux alentours de 3,3 GHz, comme en régions 2 et 3.
- Un assouplissement des modalités d'experimentations et plus particulièrement dans les modulations numériques à étalement de spectre (CDMA), à orthogonalité de fréquence (OFDM) ou à saut de fréquences afin de voir de nouvelles activités "oms" et "opensources".
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